Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 49
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Texte intégral
49.La ville accorde, au propriétaire d’un immeuble visé à l'article 46, une subvention au montant établi dans l’entente de gestion mentionnée à cet article.
2003, R.V.Q. 89, a. 49.
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